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La température dans les classes
Publié; le 24 janvier 2017 | snudi FO 46

Qu’est-ce qu’une température convenable ?

Le code du travail reste vague sur ce point. Toutefois, plusieurs sources officielles donnent des valeurs indicatives.

Parmi elles, l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) et l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) ; recommandent l’application de la Norme Afnor NF S 35-121 (ISO 7730).

TUTUTE

On notera par ailleurs que le décret n°74-1025 du 3 décembre 1974 (abrogé) précisait les conditions de limitation de température des locaux : il indiquait dans son article 2 une température moyenne de 20° dans les locaux à usage d’enseignement en période d’occupation.

Que faire si la température ne vous parait pas « convenable » ?

En sa qualité d’employeur c’est à notre administration de veiller à ce que les locaux soient correctement chauffés  : elle doit prendre les mesures nécessaires afin que la sécurité et la santé des personnels soient assurées (voir art L 4121-1 du Code du Travail) en s’assurant que les températures des locaux sont convenables.

Pour leur part, les collectivités locales (mairies, conseils généraux, conseils régionaux, propriétaires des locaux scolaires, ont l’obligation de pourvoir aux installations nécessaires, à leur entretien et à leur bon fonctionnement.

Elles ont la possibilité de se retourner contre les entreprises privées qui auraient failli au contrat passé entre eux.
1. Dans les cas où la température constatée dans les salles de classes serait manifestement inférieure à 19°, les collègues peuvent exercer leur droit d’alerte,
2. Mesurer la température à l’arrivée dans la classe et la consigner par écrit sur une fiche incident du « Registre Santé et Sécurité au Travail » (RSST).

Indiquer précisément la date, heure et lieu.

Adresser la fiche incident remplie à l’IEN par fax ou mail ainsi qu’au SNUDI FO qui suivra le traitement la fiche par CHSCT Départemental (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail)

ATTENTION : AVANT TOUTE DÉCISION, IL EST NÉCESSAIRE DE CONTACTER LE SNUDI FO AFIN DE DÉCIDER ENSEMBLE DE CE QU’IL CONVIENT DE FAIRE ET D’ÉVITER DE VOUS METTRE EN FAUTE.

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