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Décret rythmes scolaires : le dispositif du ministre s’effrite.
Publié; le 16 juin 2013 | snudi FO 46

Les personnels ne veulent pas du comité de suivi, ils veulent l’abrogation !

Confronté au rejet par les enseignants, les communes et les parents du décret du 24 janvier qui territorialise l’école publique et le statut des enseignants du premier degré, le ministre tente d’étayer son fragile édifice. Après avoir mis en place un « comité de suivi de la mise en oeuvre de la réforme » avec des responsables syndicaux, le ministre initie plusieurs mesures qui remettent en cause les conditions de travail et les règles statutaires des personnels.

Les PEdT financés par le groupe Total

Ainsi, pour assurer un financement de plus en plus incertain, le ministre signe un accord cadre le
7 juin avec le groupe pétrolier Total pour que celui-ci finance la réforme des rythmes scolaires à
hauteur de 4 millions d’euros !

Le Conseil d’Etat dénonce la « rupture d’égalité des usagers devant la réglementation »

Après le rapport Fotinos du 5 juin qui s’inquiète de la mascarade des PEdT, le 8 juin le Conseil d’Etat rejette le projet de décret visant à assouplir les taux d’encadrement périscolaire dans le cadre du PEdT au motif que ce décret « introduirait une rupture d’égalité des usagers devant la réglementation »
Le « respect de l’égalité des usagers devant la réglementation » défendu à juste titre par le Conseil d’Etat impose que le décret du 24 janvier soit annulé.

L’Etat se désengage financièrement … la CNAF refuse de se substituer

L’aide promise en 2013 ne serait pas versée
Le dossier de presse de la rénovation de la politique familiale du gouvernement présenté le 3 juin
fait apparaître que l’Etat ne verserait pas le fonds d’amorçage des rythmes scolaires aux communes qui passent en 2013. La CNAF sollicitée pour suppléer ce désengagement de l’Etat a refusé. La « revue des maires et des élus » conclut : « Quand les élus vont découvrir qu’ils ne
peuvent pas compter sur l’aide attendue, ils risquent de renoncer à leur décision de passer aux
nouveaux rythmes dès 2013 ».

Tollé général contre la suppression de la condition de diplôme pour les directeurs d’accueil périscolaire

La ministre des sports présente le 7 juin un projet d’arrêté qui vise à permettre de confier la
direction d’un accueil périscolaire de plus de 80 mineurs à un personnel non titulaire du BAFD. Ce projet soulève un tollé de la part des syndicats de personnels communaux et d’animation.

Dans ces conditions, aucun syndicat ne doit participer au comité de suivi, FO renouvelle sa proposition d’intervention commune pour l’abandon du décret

La participation de représentants syndicaux (en particulier S. Sihr SG du SNUipp) au comité de
suivi ne conforte-t-elle pas le ministre ?

A l’inverse, comme l’a proposé la FNEC-FP-FO à tous les syndicats qui ont appelé à la grève le 12 février, une intervention commune en direction du ministre pour exiger l’abrogation du décret, isolerait totalement le ministre.

cale




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