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Compte-rendu de l’audience du vendredi 19 janvier 2018 à l’inspection académique du Lot.
Publié; le 13 février 2018 | snudi FO 46

Compte-rendu de l’audience du vendredi 19 janvier 2018
à l’inspection académique du Lot.

La délégation de la FNEC-FP-FO 46 était composée de Sophie Jaffé secrétaire départementale du SNUDI-FO 46 et Alain Rey secrétaire départemental du SNFOLC46 (collèges et lycées).
Nous avons été reçus par M. Papillon D.A.S.E.N. du Lot, M. Chauveau Secrétaire général et M. Bousquet IEN, DASEN adjoint.

Points abordés lors de l’audience :
1) Rythmes et demandes de dérogation pour le retour à 4 jours
2) Carte scolaire
3) temps partiels
4) les modalités d’évaluation lors de l’entretien carrière et les promotions

1) Rythmes et demandes de dérogation pour le retour à 4 jours

En guise d’introduction, nous avons demandé des précisions concernant les refus de retour à la semaine de 4 jours en juin 2017, car seulement 7 demandes sur 48 avaient été satisfaites.
Monsieur le DASEN a répondu que toutes les lignes de transport scolaires avaient été déjà finalisées par le conseil régional (qui en a maintenant la charge). Les contrats entre le conseil régional et les transporteurs étant signés, le conseil régional avait donné un avis défavorable pour des changements éventuels de lignes d’autocars.
Seules les communes qui étaient autonomes du point de vue des transports ont pu changer pour revenir à la semaine de 4 jours.
Le conseil régional a la compétence des transports scolaires sur le temps scolaire de l’enfant. Par conséquent, il (le conseil régional) s’autorise à ne pas valider les écoles dont les APC ne seraient pas prises en compte pour tous les élèves. M. Papillon nous a indiqué que les APC relevaient de la démarche pédagogique des enseignants et que l’administration ne faisait que transmettre à la collectivité territoriale.
Il y a seulement discussion en cas d’impossibilité par rapport aux transports. Et l’administration peut aider alors à trouver une solution.
A la question « Qu’entendez-vous par « garantie pédagogique suffisante » qui pourrait faire obstacle à une validation ? La réponse de M. Bousquet est le respect du projet d’école et la prise en compte du handicap… ce qui, de fait, a entrainé une petite digression dans la discussion. Nous avons en effet fait remarquer que des demandes d’AVS ne sont pas satisfaites. M. Papillon a affirmé que le Lot ne figure pas parmi les départements les plus en difficulté. M. Bousquet a ajouté : « 350 AVS dans le Lot ! Il faut gérer. Nous avons des difficultés de recrutement de ceux-ci dans le département. » (Il faudra se contenter de cette réponse, bien que la difficulté c’est dans les classes concernées qu’elle se trouve !)
Pour finir, M. Papillon a ajouté que pour cette année, la date limite avait été fixée assez tôt pour pouvoir examiner les demandes dans le but, éventuel, de procéder à une autre proposition d’aménagement d’horaires et/ou d’organisation des écoles afin que les demandes puissent être validées. Il précise enfin, à notre demande, que la date limite imposée n’est pas un obstacle en soit et que, si certaines écoles ont eu des difficultés à trouver un consensus et dépassé la date, il sera toujours possible d’étudier le dossier.
Nous affirmons de notre côté que le SnudiFo se positionne pour un cadre national et contre les rythmes à l’échelle locale.

2) carte scolaire

M. Papillon s’est étonné du nombre de 17 fermetures de classe ; il indique : si nous maintenons le rapport P/E actuel, nous sommes à 22 fermetures de classe.
M. Papillon dit qu’il est très attentif au rapport P/E : « avec - 22 classes, le taux d’encadrement est maintenu »
A notre question concernant le « choix » des classes et/ou écoles amenées à fermer, il affirme qu’il sera très attentif aux projets, qu’il travaille en partenariat avec les élus afin de créer des projets de bassin de vie, emploi, investissements…qui sont déterminants pour attirer les populations (contrairement à la présence ou non d’une école de village).
« Nous ferons attention à ne pas mettre à mal les projets collectifs (regroupements de communes, projet de vie collectif…) dans lesquels il s’agira d’un travail « partenarial » avec les élus dans le but de parvenir à un consensus. »
Il nous confirme par-là même qu’un nouveau protocole rural va voir le jour relayé par la DETR* (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
Il ajoute également qu’il veut récupérer des « moyens » après fermetures pour créer des RASED.
Ce à quoi nous avons rétorqué qu’en zone rurale le suivi des élèves se réduisait à peau de chagrin, et que, une ou deux heures de prise en charge par semaine ne compenserait pas la dégradation des conditions de travail liées aux fermetures de postes.
Concernant la nature des postes supprimés, M. Papillon indique que tout est possible, qu’il n’y a pas d’à priori : cela peut être un poste de remplaçant ou un poste en école (dernièrement, nous avons appris que l’Inspectrice de Cahors2 proposait aux directeurs de certaines écoles ciblées de fusionner leur poste, afin que le directeur élémentaire prenne en charge aussi la maternelle…). Ce sont surtout les « grosses » écoles qui semblent touchées (il est plus aisé de fermer un classe dans une structure de 5 classes à 22 élèves que dans un RPI éclaté à 19 élèves par classe, d’où l’intérêt de les faire fusionner pour mieux fermer !)
Nous avons rappelé le refus de notre fédération syndicale des fermetures de classe et de postes, conséquence des restrictions budgétaires, précisant par ailleurs que cela multiplierai les doubles et triples niveaux avec une augmentation d’élèves par classe.

3) Temps partiels

La délégation FO demande ensuite la méthode de traitement des demandes de temps partiels en vue de leurs satisfactions. M. Chauveau reconnait que, depuis que les temps partiels sur autorisation sont acceptés, il y aurait une corrélation avec une baisse des arrêts-maladie. Ce sur quoi nous rebondissons afin d’en justifier la pérennité.
Ceci dit, M. Chauveau répond que les 80 % ne pourront pas être accordés pour les écoles à 4 jours qui se verront proposer une quotité de 75 %. A la demande de justification, il nous explique que cela fait 7 jours (réservés aux décharges de direction) à caser sur l’année scolaire pour les 80 % au lieu de 4 pour les 75%, « les 5 % supplémentaires nous impose de trouver des jours de travail à compléter… » (Nous cherchons toujours la logique puisque un directeur d’école à 2/3 classes est déchargé 10 jours… la réalité étant, de toute évidence, de faire des économies en proposant 75% au lieu de 80%. Nous n’osons pas imaginer qu’il puisse s’agir d’une discrimination visant les écoles à 4 jours…).
« Les demandes de temps partiels de droit seront accordées » (cela va sans dire)
Pour le SnudiFO46, les temps partiels ne doivent pas être une variable d’ajustement de l’administration car ils reflètent un réel besoin de la part des collègues, cela doit être pris en compte au niveau humain et non dans une logique comptable.

4) les modalités d’évaluation lors de l’entretien carrière et les promotions

Nous avons demandé des précisions concernant certains items notamment les relations avec les partenaires de l’école, l’éthique, le travail en équipe.
M. Bousquet précise que ce qui l’intéresse, c’est la gestion des problèmes avec certains parents d’élèves intrusifs (et non les relations avec les associations de parents). L’entretien carrière sera l’occasion de savoir comment le prof des écoles va gérer ces situations et, si le besoin est général, organiser des animations pédagogiques visant à apporter de nouvelles « compétences » aux enseignants. (Ou comment faire en sorte de se passer de l’administration pour nous protéger et se débrouiller tout seul sans faire de vagues)
Concernant la coopération avec les partenaires de l’école (notamment en matière de handicap et de difficulté scolaire), il faut comprendre « engagement et implication de l’enseignant ». En d’autres termes, si nous ne sommes pas capables de remplir ou de suivre un gevasco à la lettre (et ceux qui l’ont déjà fait savent de quoi nous parlons),si nous sommes en désaccord avec certains partenaires qui « observent » l’enfant 2 ou 3 fois « hors contexte » en nous disant qu’il n’y a « rien à signaler » voire en induisant qu’on ne fait pas ce qu’il faut, gare à la mauvaise note, pardon « mauvaise case » !
Par ailleurs, concernant l’implication du professeur dans le projet local (Pedt) ou le travail d’équipe ; il répond : « Cela, nous le saurons avant l’évaluation ! ». Nous en profitons pour dire que, sous couvert de « travail d’équipe », c’est la liberté pédagogique de l’enseignant qui risque d’être mise à mal.
Pour ce qui est des principes éthiques, c’est en premier lieu la laïcité, qui ressort à l’unisson puis l’égalité garçons/filles, et le non-racisme.
- Pour l’année scolaire 2016-2017, il y avait 8 inspections à réaliser par rapport aux échelons avec bonifications, pour instruire les dossiers d’avancement. Toutes ces inspections ont été réalisées.
Nous avons demandé ce qu’il en était pour ceux qui avaient été inspectés l’an dernier sans être concernés par le rendez-vous carrière de cette année. M. Chauveau a indiqué : « Dans ce cas-là, la note ne sert à rien. »
Une inspection qui ne sert à rien pour l’avancement ?! Les collègues doivent apprécier !
Nous avons ensuite insisté pour connaître le mode de classement des 30 % des professeurs qui auraient des bonifications d’échelon. Réponse : « Nous cocherons les cases et l’on s’appuiera sur les commentaires des évaluateurs », répondent-ils.Nous avons réitéré notre question en demandant comment ils sélectionneraient les promus à « cases égales ». Nous n’avons pas eu de réponse de la part de nos interlocuteurs visiblement embarrassés par notre insistance.
Le SnudiFo46 a fait remarquer que, à défaut de critères objectifs, c’était l’arbitraire et la promotion à la tête du client qui s’imposeraient nécessairement.
Nous avons rappelé que notre fédération (FNEC-FP-FO) demande le retrait de PPCR ! Il n’est en aucun cas une revalorisation et l’évaluation est uniquement un nouveau dispositif de gestion des personnels (et le DASEN le reconnait) qui les placent dans un système local (école par école). Nous défendons un système républicain avec les mêmes droits.

* vise à subventionner les opérations d’investissement ainsi que les projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique, ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

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Fermetures d’écoles dans le Lot
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