Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs des Écoles du Lot
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Bénévolat : Non cumul
Publié; le 27 janvier 2017 | snudi FO 46

Une activité au sein d’une association sportive à but non lucratif qui donne lieu au versement de défraiements et de gratifications de faible montant, exercée à titre privé en dehors du temps de travail ne peut être regardée comme une activité accessoire nécessitant l’autorisation préalable de l’administration.
TA de Nîmes n°1200348 du 6 février 2014. (La Lettre du TA de Nîmes - février 2015)

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