Une activité au sein d’une association sportive à but non lucratif qui donne lieu au versement de défraiements et de gratifications de faible montant, exercée à titre privé en dehors du temps de travail ne peut être regardée comme une activité accessoire nécessitant l’autorisation préalable de l’administration.
TA de Nîmes n°1200348 du 6 février 2014. (La Lettre du TA de Nîmes - février 2015)